Charte de confidentialité

Si vous souhaitez devenir Abonné Factu.io, vous devez nous communiquer certaines informations personnelles telles que vos nom, prénom, adresse email, ainsi que les informations commerciales sur l'entreprise que vous souhaitez gérer (nom, adresse postale, numéro de TVA, numéro de Siret, forme juridique, capital social). Ces informations servent à gérer les abonnements de Factu.io, et à vous permettre de facturer vos clients à l'aide de Factu.io. D'autres données visant à préciser le profil de votre entreprise pourront vous être demandées, dans le but d'adapter les fonctionnalités de notre outil au type d'entreprise que vous gérez.

Factu.io collecte aussi votre adresse IP lors de certaines opérations.

Factu.io ne réalise aucune exploitation commerciale des données que vous nous communiquez. Les informations que vous enregistrez dans votre compte ne sont pas communiquées à des tiers, sauf autorisation expresse de votre part.

Votre adresse email est collectée par Factu.io à des fins d'authentification, et comme seul et uniquement moyen d'échange entre vous et notre service. Les adresses électroniques ne sont jamais diffusées publiquement. Nous pouvons utiliser l'adresse électronique d'un Abonné afin d'envoyer des mises à jour, une lettre d'information, des actualités et des modifications concernant Factu.io, sauf si vous vous y opposez dans la rubrique « Compte » de votre espace client.

Votre adresse IP est collectée lorsque vous effectuez un règlement d'abonnement, et elle est communiquée à notre passerelle de paiement en tant que preuve en cas de litige sur le paiement d'un abonnement. Nos robots surveillent aussi votre adresse IP pour restreindre l'accès à notre API en cas d'utilisation abusive de notre service (i.e. non respect des quotas de requêtes par seconde, minutes ou heures documentés sur notre site).

Les informations commerciales de votre entreprise sont utilisées par Factu.io pour établir vos factures d'abonnement, conformément à la législation en vigueur.

Certaines données relatives à votre Profil sont utilisées pour générer vos devis et vos factures et par conséquent seront diffusées à des tiers, sur votre initiative exclusivement, lorsque vous leurs transmettez ces documents.

Si vous donnez des accès à votre entreprise à vos collaborateurs, ceux-ci auront connaissance de votre nom, de votre prénom et de votre email, au travers de leur espace client, afin de pouvoir vous contacter en cas de problèmes avec leurs droits d'accès.

Sur votre initiative, vous pouvez activer la synchronisation de vos données avec un disque externe (type Dropbox ou Google Drive) et dans ce cas, ce service aura connaissance des données que vous lui confiez.

Sur votre initiative, vous pouvez donner l'accès à vos données à un tiers via notre API ; dans ce cas, ce tiers aura accès à vos données dans la mesure des droits d'accès que vous lui accordez.

Factu.io peut utiliser des services tiers pour assurer le bon fonctionnement des prestations. Dans ce cas, Factu.io s'assure que le prestataire applique une politique de confidentialité conforme au RGPD.

Factu.io est susceptible d'utiliser des informations telles que votre adresse IP ou le type de navigateur utilisé dans le cadre de son administration générale. Par ailleurs, l'adresse IP de l'utilisateur peut être communiquée à une autorité judiciaire dans le cadre d'une enquête judiciaire.

Factu.io effectue des traitements statistiques de volumétrie (nombre de clients, de devis, de factures, de pages vues, de requêtes, etc.) pour dimensionner ses infrastructures, sans que ces traitements statistiques ne permettent d'identifier un quelconque utilisateur du service.

Les données servant à établir vos factures d'abonnement lorsque vous souscrivez à l'une de nos offres payantes sont conservées pendant la durée légale de conservation des factures en vigueur.

L'ensemble des données commerciales que vous stockez dans votre compte sont conservées :

• soit jusqu'à ce que vous les supprimiez via votre espace client ;
• soit conformément à nos CGV, jusqu'à ce que nos robots les suppriment automatiquement dans le cas où vous ne disposez plus d'abonnement payant et que vous dépassez les limitations de la version gratuite du service.

Vous êtes libre à tout moment de consulter les données que vous avez stockées dans notre outil et de les exporter vers votre poste ou vers un autre outil. Pour cela nous mettons à votre disposition plusieurs outils :

• la possibilité d'exporter vos données sous forme de fichier Excel ou CSV ;
• la possibilité de télécharger chaque devis et chaque facture au format PDF ;
• la possibilité d'utiliser notre API pour récupérer vos données dans un format lisible et interprétable via n'importe quel langage informatique moderne ;
• la possibilité de synchroniser vos données avec un disque virtuel en ligne (sous réserve de souscrire à l'option CLOUD).

Factu.io fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité de vos données. Outre la sécurisation de ses serveurs, Factu.io limite l'accès aux données aux seuls membres de son personnel devant les utiliser dans le cadre de leurs fonctions (service clientèle et équipe technique). Afin de garantir la sécurité de vos données, l'ensemble du personnel de l'entreprise Factu.io s'est engagé à respecter la confidentialité de l'ensemble des Utilisateurs. Cet engagement de confidentialité est inclus dans chaque contrat de travail des membres du personnel de l'entreprise Factu.io ayant accès aux données litigieuses.

Factu.io héberge l'ensemble des données dans l'un des datacenters d'OVHcloud en Europe, et ce prestataire garantit la conformité de son service avec le RGPD.

Pour toute information complémentaire à propos des mesures de sécurité que nous utilisons sur Factu.io, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hello@factu.io.

Nous vous rappelons que votre Identifiant est confidentiel et strictement personnel ; ainsi, Factu.io ne saurait être tenu responsable de la divulgation d'un Identifiant, ni de toute conséquence engendrée par cette divulgation, dans le cas où un Identifiant et/ou un mot de passe ont été communiqués à des tiers par l'Utilisateur.

Dans le cas où Factu.io aurait connaissance d'une intrusion sur ses serveurs, Factu.io s'engage à résoudre le problème au plus vite et à en informer ses clients par voie électronique (courriel et/ou publication en ligne dans l'espace client). Afin de limiter les dommages que pourrait engendrer une telle intrusion, Factu.io ne stocke aucun mot de passe en clair, ceux-ci sont systématiquement chiffrés.